Conditions générales de vente

 

 

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

Article 1 – Identification de l'entreprise

La boutique en ligne SolarBioLux est exploitée par la société SOLAR BIO LUX, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 719 995, dont le siège social est situé 7 rue de Castellane, 75008 Paris.

Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501.903719995
Contact : solarbioluxsasu@gmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « SolarBioLux ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SolarBioLux et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site solarbiolux.eu. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente, notamment nos gammes Organisation Maison, Nettoyage Intelligent et Accessoires Cuisine & Rangement.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 – Produits

SolarBioLux propose à la vente des articles non alimentaires destinés à l'organisation, au nettoyage et à l'aménagement de la maison, répartis notamment dans les catégories suivantes :

• Organisation Maison : rangements, solutions de gain de place, accessoires d'aménagement intérieur ;
• Nettoyage Intelligent : outils et accessoires facilitant l'entretien du foyer ;
• Cuisine & Rangement : ustensiles, organisateurs et accessoires dédiés à la cuisine.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleur, finition) peuvent apparaître à l'écran selon les paramètres d'affichage du Client, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. SolarBioLux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale). Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation et paiement de la commande.

SolarBioLux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens sécurisés indiqués lors du paiement). Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client ne sont pas conservées par SolarBioLux.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs Colissimo, UPS ou GLS, selon la destination et le mode d'expédition choisi.

Le délai de livraison estimé est de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation et de l'encaissement du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le service client à l'adresse solarbioluxsasu@gmail.com. En cas d'absence lors de la livraison, il appartient au Client de suivre les instructions du transporteur (mise en instance en point relais, nouvelle présentation, etc.).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à solarbioluxsasu@gmail.com, en indiquant son numéro de commande.

Article 9 – Politique de retour

SolarBioLux souhaite que chaque Client soit pleinement satisfait de ses achats. La procédure de retour est la suivante :

• Délai de retour : le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander un retour, et de 14 jours supplémentaires à compter de la notification pour renvoyer l'article.
• Demande préalable : toute demande de retour doit être adressée par e-mail à solarbioluxsasu@gmail.com, en précisant le numéro de commande et le motif du retour. Un accord de retour et les instructions d'expédition seront communiqués au Client sous 48 heures ouvrées.
• État du produit : les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notices, étiquettes), permettant une revente en l'état.
• Frais de retour : sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de la part de SolarBioLux, les frais de retour sont à la charge du Client.
• Produits exclus du droit de retour : les produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant) ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à la réglementation applicable.
• Remboursement : après réception et vérification de l'état du produit retourné, SolarBioLux procède au remboursement du Client (prix du produit, hors frais de livraison initiaux le cas échéant) dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
• Produit défectueux ou erreur de livraison : si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client doit le signaler à solarbioluxsasu@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui. SolarBioLux prend alors en charge les frais de retour et propose, au choix du Client, un échange ou un remboursement intégral.
• Échange : si le Client souhaite un échange plutôt qu'un remboursement (par exemple pour une autre référence), la demande doit être précisée dans l'e-mail initial ; l'échange est soumis à disponibilité du produit souhaité.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus par SolarBioLux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Responsabilité

SolarBioLux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers. La responsabilité de SolarBioLux ne pourra être engagée que dans la limite du montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'il peut exercer en contactant solarbioluxsasu@gmail.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site solarbiolux.eu (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SolarBioLux. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse solarbioluxsasu@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

SOLAR BIO LUX – SAS au capital de 2 000 € – RCS Paris 903 719 995 – Siège social : 7 rue de Castellane, 75008 Paris – contact : solarbioluxsasu@gmail.com